Francine Quenet


De: Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Montmorency
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:
Mme Gorecki
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000532376(source JORF)
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
en l'absence du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction
date_debut="1994-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000546450(source JORF)
nomination
26 Février 199426/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.